Conditions Générales de ventes 2017-2018

Conditions générales de vente 2017/2018

Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

1. Définition

Le contrat est établi entre la société « TIFANY’S Traiteur à votre service » et le client, vous.

Ce contrat crée des obligations réciproques énumérées ci-dessous.

2. Prix et conditions de paiement

Tous nos prix s’entendent T.T.C..

Nos prix comprennent, sur le lieu de la manifestation au minimum :

– La commande des marchandises pour la réalisation du menu hors boissons, et la livraison,

– la réalisation culinaire du menu,

Toute « option » fera l’objet de tarifs à convenir (voir § 3).

Nos prix sont valables pendant trente (30) jours à compter de l’établissement du devis de réservation. Ils sont fermes après signature du contrat.

Toutefois, en cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières et produits ou des transports, « TIFANY’S Traiteur à votre service »  se réserve le droit de réviser ses prix.

Nos prix sont fermes sur la base du choix des prestations et menus fixés dans le contrat de réservation, et en fonction du nombre de couverts retenus et du lieu de la manifestation.

Ils sont payables selon les modalités suivantes : (par chèque ou en espèces ou par virement)

– 30 % à titre d’acompte lors de la confirmation de réservation,

– 60% à titre d’acompte 21 jours avant la manifestation, en espèces ou par chèque ou par virement.

– le solde la veille de la manifestation, en espèces.

– possibilités, après le versement des 30 %, de payer par virement en plusieurs fois sans frais, le dernier versement étant réglé 10 jours avant le repas.

Toute somme impayée donnera lieu à pénalités pour retard de paiement. Celles-ci seront calculées sur l’intégralité des sommes restant dues, au taux d’intérêt mensuel égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ramené au mois.

3. Options

Nous proposons une large gamme de formules de réception, de location de matériel selon tarif à convenir et de prestations comme :

– la réalisation du service en tenue professionnelle,

– la vaisselle,

– la mise en place du repas avec vos effets personnels ou avec notre matériel (plusieurs choix possibles selon tarifs).

4. Assurances

« TIFANY’S Traiteur à votre service » est assurée pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.

5. Réservations

Toute réservation est confirmée par un contrat de réservation écrit et le versement d’un acompte sur le prix.

Tout contrat de réservation doit être signé et daté par le client et ne sera considéré accepté définitivement par nous, qu’après sa signature.

La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

6. Confirmation de commandes

La confirmation du contrat de réservation doit nous être communiquée trente (30) jours au moins avant la date de la manifestation. La confirmation ne sera considérée comme définitive qu’accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % du prix total des prestations réservées.

A défaut de confirmation dans le délai ci-dessus, la réservation initiale sera purement et simplement annulée.

Le lieu exact de la manifestation doit nous être communiqué au minimum un mois avant.

Le nombre de couverts par prestation doit être confirmé par écrit au plus tard vingt et un (21) jours avant la manifestation (tous couverts supplémentaires non signalés et constatés par Tifany’s traiteur fera l’objet d’une facturation).

La facturation sera établie d’après le nombre retenu, sans possibilité de modification passé ce délai de 21 jours.

7. Annulation

En cas d’annulation du fait du client :

– En cas d’annulation, plus de 45 jours avant la manifestation, 30% du montant total de la facture sera retenu (soit le 1er acompte)

– De quarante cinq (45) jours à trente (30) jours avant la date de la manifestation, 60 % du montant total de la facture sera retenu.

– De trente (30) jours à vingt et un (21) jours avant la date de la manifestation, 80 % du montant total de la prestation sera facturé.

– Moins de vingt et un (21) jours avant la date de la manifestation, la totalité des prestations commandées sera facturée.

En cas d’annulation du fait de « TIFANY’S Traiteur à votre service », l’intégralité des acomptes sera restituée au client.

Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront exonératoires de la responsabilité de « TIFANY’S Traiteur à votre service »

8. Litiges

En cas de litige, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux compétents du département.

Signature précédée de la mention « lu et approuvée »                                                                           TIFANY’S Traiteur à votre service.
Stroobants